IDHAE:ΟΙ ΕΠΙΘΕΣΕΙΣ ΚΑΤΑ ΤΩΝ ΔΙΚΗΓΟΡΩΝ ΣΥΝΕΧΙΖΟΝΤΑΙ
Μπουρούντι: 29 Ιουλίου 2016
Επιβολή κυρώσεων ως αντίποινα κατά των Δικηγόρων Armel Niyongere, Lambert Nigarura, Dieudonné Bashirahishize et Vital Nshimirimana, που συνεργάστηκαν με την επιτροπή του ΟΗΕ κατά των βασανιστηρίων.
Παρακάτω παρατίθεται αυτούσιο τα κείμενο του IDHAE (Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens) .
IDHAE L’bservatoire Mondial des Droits de la Défense et des violations des droits des avocats
Au secours des avocats depuis 1984
ACTION URGENTE AVOCAT
BURUNDI
29 juillet 2016
Armel Niyongere, Lambert Nigarura,
Dieudonné Bashirahishize et
Vital Nshimirimana
Menacés de radiation pour avoir accompli leur devoir d'avocat en participant à un rapport pour le Comité de l'ONU contre la torture sur le Burundi*
Le 29 juillet 2016, procureur auprès de la Cour d'appel de Bujumbura a demandé la radiation du barreau de quatre avocats Armel Niyongere, Lambert Nigarura, Dieudonné Bashirahishizeet Vital Nshimirimana, en leur reprochant d’avoir apporté leur contribution au rapport de la société civile sur le Burundi présenté fin juillet devant le comité de l'ONU contre la torture.
Faits :
Le Comité de l’ONU contre la torture a tenu, à la fin du mois de juillet, une séance spéciale afin d’examiner la situation du Burundi. A cette occasion, divers défenseurs des droits de l’homme burundais sont rendus à Genève, parmi lesquels les avocats qui travaillent usuellement avec TRIAL International et deux autres avec qui nous collaborons régulièrement). Un rapport complémentaire sur haver également était soumis au Comité contre la torture par une Coalition d’organisations burundaises et internationales un rapport alternatif sur la situation au pays. (on peut en prendre connaissance sur le site de TRIAL International à l’adresse suivante : https://trialinternational.org
Lors de la première séance prévue pour le 28 juillet, en présence d’une délégation du gouvernement burundais comprenant notamment la ministre de la Justice, une discussion s’est élevée devant le Comité évoquant les graves préoccupations suscitées par la situation du Burundi, parmi lesquels, la torture, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions, le viol et les mesures répressives contre les défenseurs des droits de l’homme et les membres de partis d’opposition. Dans ce cadre, a été évoqué le manque d’indépendance du système judiciaire burundais et l’échec des autorités à mettre fin à l’impunité. La ministre de la justice du Burundi était appelée à apporter des réponses lors de la réunion du comité du 29 juillet. Mais ce jour-là, la délégation burundaise avait disparu et avait envoyé une déclaration écrite pour demander du temps pour fournir ses réponses, notamment sur les questions abordées dans le rapport soumis par les organisations de la société civile burundaise et les ONGI.
Le comité des Nations unies contre la torture a demandé une réponse au plus tard le 11 août.
Ce retrait dilatoire n’a pas empêché le ministre de la justice du Burundi de prendre le même jour des mesures de représailles très précisément contre les avocats (dont trois étaient présents à Genève) qui avaient participé à la documentation des informations présentées au CPT.
En effet, le 29 juillet 2016, jour où la délégation burundaise a brutalement disparu de Genève, M. Léandre Barampahaje, Procureur général près de la Cour d’appel de de Bujumbura s’est chargé d’adresser ipso facto une lettre au Bâtonnier de Bujumbura demandant la radiation des avocats qui avaient participé au rapport conjoint de la coalition de la société civile burundaise à l'occasion de l'examen du rapport du Burundi.
Action :
Les avocats sont désormais sous la menace d’une radiation. Car, même si le Conseil de l'Ordre de Bujumbura, fier de son indépendance et de ses traditions, refuse d’obtempérer à la demande du Procureur Général, ce dernier pourra immédiatement après solliciter radiation la auprès de la Cour d'Appel de Bujumbura, alors qu’une des questions abordées lors des débats devant le Comité contre la Torture, a concerné précisément le manque d’indépendance de la magistrature au Burundi.
On rappellera à ce sujet que le 28 janvier 2014, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Bujumbura, Me Isodore Rufyikiri, lui-même grand défenseur des droits de l’homme au Burundi, a été radié du barreau par la cour d’appel de bonnes jambes aura après un procès qualifié d'« inique » par de nombreux observateurs, pour le simple motif qu’il aurait tenu des propos injurieux et calomnieux envers le gouvernement et d’incitation à la haine et à la violence. Il avait un à cette époque dénoncée le fait d’avoir était victime d’une procédure qui n’a pas respecté les droits de la défense et d’une « décision prise par des juges au service du pouvoir exécutif » pour « le réduire au silence ».
Or, il s’agit, une fois encore, de frapper et de faire taire des défenseurs des droits de l’homme à travers l’exercice de leur profession d’avocat. Armel Nyongere est Président d’ACAT-Burundi, Lambert Nigarura est coordinateur adjoint de la campagne SOS torture et résident de la coalition burundaise pour la Cour Pénale Internationale, Dieudonné Bashirahishize est et vice-président de l’East Africa Law Society et surtout ancien président de l’Association des Étudiants de Rumuri ASSER et Vital Nshimirimana est délégué général du Forum pour le Renforcement de la Société Civile au Burundi.
On rappellera que la Fédération internationale des droits de l'homme a publié le 21 juillet un communiqué alertant sur la « répression de masse » au Burundi contre tous ceux « suspectés d’être opposés au régime ».
Le 8 août 2016, le Comité des Nations Unies contre la torture a exprimé sa vive préoccupation au sujet d'actes de représailles contre les quatre avocats. Le Comité a envoyé une lettre à l'ambassadeur du Burundi auprès des Nations Unies à Genève, demandant des garanties immédiates afin qu'aucun membre de la société civile burundaise ne soit soumis à des représailles pour avoir coopéré avec le Comité. Dans cette lettre adressée à l'Ambassadeur du Burundi à Genève, le Président du Comité s'est inquiété de la présomption d'innocence dans ce dossier d'autant que le procureur a demandé des sanctions et non une enquête afin d'établir les faits.
L’IDHAE demande que les poursuites de nature disciplinaire introduite à l'encontre de Armel Niyongere, Lambert Nigarura, Dieudonné Bashirahishize et Vital Nshimirimana soient immédiatement retirées ou annulées et qu'une protection particulière soit accordée à l'ensemble des avocats qui s’efforcent de défendre les victimes de violations des droits de l'homme et apportent leur indispensable contribution aux instances internationales dont le Burundi est membre pour documenter leurs informations. Le pays est partie au PIDCP et à la Convention contre la Torture.
*L’IDHAE remercie Sandrine Giroud Présidente de la Commission des droits de l’Homme de l’Ordre des avocats de Genève et Pamela Capizzi, Responsable du projet Burundi de TRIAL International
VOUS AUSSI VOUS AUSSI EXHORTEZ LES AUTORITES DU BURUNDI A :
- annuler les poursuites instaurées à l'encontre de Armel Niyongere, Lambert Nigarura, Dieudonné Bashirahishize et Vital Nshimirimana et à abandonner les accusations portées contre eux ;
- veiller à ce que tous les défenseurs des droits de l’homme au Burundi, exerçant pacifiquement leurs activités légitimes de défense des droits de l’homme, puissent travailler en sécurité, sans restrictions ni représailles.
ADRESSEZ VOS COURRIERS A
Adresses :
· S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la République, Présidence de la République, Boulevard de l’Uprona, Rohero I, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22 22 74 90
· M. Emmanuel NTAHOMVUKIYE, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : [email protected]
· M. Alain Guillaume BUNYONI, Ministre de la sécurité publique, BP : 1910 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email : [email protected]
· Mission permanente de la République du Burundi auprès des Nations unies, rue de Lausanne 44, 1201 Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email :[email protected]
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos pays respectifs.
AGISSEZ AU PLUS VITE !
COPIEZ LA LETTRE CI-DESSOUS ET ENVOYEZ-LA A L'ADRESSE SUIVANTE.
MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT
Γουατεμάλα: 15 Αυγούστου 2016
Τουλάχιστον δώδεκα άνθρωποι λεηλάτησαν το σπίτι του Ramón Cadena Rámila Δικηγόρου, υπερασπιστή των ανθρωπίνων δικαιωμάτων, ενώ αυτός απουσίαζε.
Παρακάτω παρατίθεται αυτούσιο τα κείμενο του IDHAE (Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens).
IDHAE L’bservatoire Mondial des Droits de la Défense et des violations des droits des avocats
Au secours des avocats depuis 1984
ACTION URGENTE AVOCAT
GUATEMALA
15 Août 2016
Dans le cadre d’une vaste campagne de dénigrement et de délégitimation contre les avocats des droits de l'homme après l'arrestation des responsables militaires pour crimes contre l'humanité présumés pendant guerre civile.
Harcèlement, campagne de discrédit et intimidations récurrentes contre
Ramón Cadena Rámila
Le domicile du directeur régional Amérique centrale de la Commission internationale de juristes (CIJ), l'un des plus éminents avocats des droits de l'homme d'Amérique centrale, forcé par des hommes en armes
Le 15 Août 2016 vers six heures, des hommes armés sont arrivés au domicile de Ramón Cadena Rámila, le directeur de la Commission internationale de juristes pour l’Amérique Centrale. Les hommes se présentant comme des agents de police ont forcé leur chemin dans la maison, dans le dernier épisode d'une vague croissante d'intimidation contre les avocats qui assurent la défense des droits de l’homme.
Ramón Cadena Rámila, qui a joué un rôle clé dans des affaires très médiatisées de droits de l'homme, n’était pas à son domicile au moment du raid.
Le gardien a répondu à la porte, les hommes se sont identifiés comme enquêteurs de la police et portaient des gilets avec des acronymes liés à l'une de ces entités. Les assaillants ont forcé un garde de sécurité et sa famille à se mettre à genoux et à attendre à l'extérieur pendant qu'ils saccageaient la propriété.
Au moins une douzaine d'hommes ont fouillé la maison. L’ordinateur personnel de Ramón Cadena contenant toutes les informations sur son travail a semblé être l’ objet privilégié, bien qu'ils aient fouillé et sali tout le logement.
L'avocat considère cette action comme un signe d'intimidation pour son travail en faveur des droits de l'homme et la promotion de la justice transitionnelle.
Le procureur général, Thelma Aldana et le ministre de l'Intérieur, Francisco Rivas, l'a contacté pour proposer des mesures de protection et d’ouvrir l'enquête.
L’IDHAE demande une enquête immédiate, effective et transparente sur l’organisation d'un raid armé au domicile de Ramón Cadena Rámila, d’en identifier les auteurs et instigateurs et de lés déférer aux autorités judiciaires.
Des attaques récurrentes.
L'attaque est la dernière d'une série de menaces contre les avocats des droits de l'homme et des procureurs au Guatemala au cours de la dernière année.
Le procureur en chef Thelma Aldana a été contraint de quitter le pays plus tôt, au cours de cette année après que les autorités aient reçu des informations sur un projet organisé pour l'assassiner. La semaine précédente, des groupes de la société civile avaient du réclamer des mesures urgentes pour protéger Thelma Aldana après avoir signalé un dronecirculant au-dessus de sa maison.
Ramón Cadena fait partie de la liste des témoins experts proposés par l'accusation dans l'affaire contre huit soldats accusés de disparitions pendant le conflit armé pendant le commandement de AltaVerapaz. Dans cette procédure, est accusé, entre autres, Benedicto Lucas Garcia, ancien chef d'état-major de la Défense.
Les attaques contre les avocats et les militants éminents se sont intensifiées depuis l'arrestation en janvier 2016, de 14 anciens officiers militaires de rang pour les crimes présumés contre l'humanité pendant la guerre civile du pays.
Quelques jours après les arrestations, le 26 Janvier 2016, le président de la Fondation contre le terrorisme a déposé une plainte contre Ramón Cadena, et en même temps que contre Pedro Rafael Maldonado Flores, directeur du Centre d'action environnementale juridique du Guatemala sociale (CALAS) et Miguel Morth, un consultant qui contribue au travail du cabinet Human Rights, en les accusant, entre autres crimes, de constituer par lmeur activité de défense des droits de l’homme un groupement qui relève de la qualification pénale de crime organisé.
Cette plainte vient s’ajouter à d'autres allégations fausses avancées par la Fondation contre le terrorisme, une émanation = de l’extrême droite composée par nombre d’ex-militaires, sans fournir aucune preuve contre les avocats et se situe dans le cadre d’une vaste campagne de dénigrement et de délégitimation contre le rôle des avocats et des défenseurs des droits de l'homme au Guatemala, commencée en 2012.
La procédure ainsi lancée a été largement condamné comme malveillant par les organisations internationales.
Il est à noter que, précédemment, le 27 août 2013, la Commission nationale des droits de l’homme du Guatemala (Procuraduría de los derechos humanos de Guatemala, PDH) avait exhorté laFondation contre le terrorisme de ne pas porter des accusations dans lesquelles le travail légitime des défenseurs des droits de l'homme au Guatemala était criminalisé. A cette époque déjà, la Fondation contre le terrorisme et deux autres organisations guatémaltèques (Asociación de Veteranos Militares de Guatemala (AVEMILGUA), l’Asociación de Familiares de Militares y Amigos de Militares(FAMILIA)) auraient, par le biais de communiqués diffusés dans différents médias, accusé des défenseurs des droits de l'homme de terrorisme.
Vingt-cinq ans d'expérience au service des droits de l'homme.
Ramón Cadena Rámila est un avocat guatémaltèque qui a plus de vingt-cinq ans d'expérience en tant que défenseur des droits de l'homme. Avant de rejoindre la CIJ, Ramón Cadena Rámila a rempli diverses fonctions auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, du Comité international de la Croix-Rouge et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Ses activités ont concerné la formation des droits de l'homme, la protection des réfugiés et des populations déplacées et des fonctions de conseil des droits de l'homme.
Ramón Cadena enseigne le droit international à l'Institut des droits de l’homme de l'Université de San Carlos et a coordonné les études MA Human Rights de l'Université Rafael Landívar. Il a été le coordinateur d'un dialogue sur les droits de l'homme, la justice et la sécurité au Guatemala parrainé par l'OEA et l'ONU. Il a également été consultant du médiateur des droits de l'homme de son pays et du Bureau du Procureur.
L’IDHAE affirme sa totale solidarité avec Ramón Cadena Rámila et condamne l'action d’intimidation.
L’IDHAE s’élève contre le harcèlement et la persécution menée contre Ramón Cadena Rámila et contre les autres défenseurs des droits de l’homme qui aboutit à miner la démocratie dans ce pays.
L’IDHAE exhorte les autorités du Guatemala à entreprendre enquête immédiate, effective et transparente sur l’organisation d'un raid armé au domicile de Ramón Cadena Rámila, d’en identifier les auteurs et instigateurs et de lés déférer aux autorités judiciaires.
VOUS AUSSI CONDAMNEZ
· le harcèlement et la persécution des défenseurs des droits de l’homme au Guatemala qui a pour but d’affaiblir la démocratie dans ce pays.
VOUS AUSSI EXHORTEZ LES AUTORITES DU GUATEMALA A
· entreprendre enquête immédiate, effective et transparente sur l’organisation d'un raid armé sur la maison de Ramón Cadena Rámila, d’en identifier les auteurs et instigateurs et de lés déférer aux autorités judiciaires.
ADRESSEZ VOS COURRIERS A
Adresses :
Licenciado James Morales Cabrera, Presidente de la República de Guatemala, Fax: +502.221.44.23 / + 502.238.35.79. Twitter: @jimmymoralesgt
· Lic. Francisco Rivas, Ministro de Gobernación, Fax: +502.362.02.39 / +502.362.02.37.
· Sr. Comisario General Nery Ramos, Director General de la Policía Nacional Civil, Fax: + 502.2251.9382
· Don Jorge Eduardo De León Duque, Procuraduría de los Derechos Humanos, (PDH), Fax:+ 502.238.17.34 E- mail: [email protected] Twitter: @PDHgt
· Lic. Victor Hugo Godoy, Comisión Presidencial de Derechos Humanos, COPREDEH, E-mail: [email protected], FAX:+ 502. 23269898. Twitter: @COPREDEH
· Lic. Thelma Esperanza Aldana Hernández, Fiscal General de la República, Jefe del Ministerio Público, FAX: + 502.2411-9124/ + 502.2411 93 26. E-mail:[email protected]
· S.E. Embajador Carlos Raúl Morales Moscoso, Ministro de Relaciones Exteriores, Tel: + 502 2410 0000, E-mail: [email protected]
· S.E. Embajador Francisco Villagrán de León, Mission permanente Guatemala auprès des Nations unies, Genève, Suisse., Fax: + 41.22.733.14.29. E-mail:[email protected] ; [email protected]
Merci de bien vouloir écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos pays respectifs.
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MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT
Ονδούρα:20 Αυγούστου2016
H Miriam Mercedes Izaguirre del Cid ,Δικηγόρος ,δολοφονήθηκε λίγα μέτρα μακριά από τα δικαστήρια της Tegucigalpa.Από τις 9 Αυγούστου 2016 τέσσερις Δικηγόροι πυροβολήθηκαν και σκοτώθηκαν στην Tegucigalpa.
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Au secours des avocats depuis 1984
ACTION URGENTE AVOCAT
HONDURAS
20 Août 2016
L’hécatombe des avocats continue
Selon les relevés de l’Observatoire, 109 avocats ont été abattus depuis le 26 février 2010.
Miriam
MercedesIzaguirre del Cid
abattue dans le Barrio La Granja
deComayagüela, à quelques mètres des
tribunaux de Tegucigalpa
Neuf avocats ont été assassinés au Honduras depuis le 1er janvier 2016.
Depuis le 9 août 2016, quatre avocats ont été abattus à Tegucigalpa.
Miriam Del Cid, une avocate bien connue parmi les pénalistes de Tegucigalpa, a été abattue près du palais de justice dans le quartier de La Granja de Comayagüela, derrière les tribunaux de Tegucigalpa, la capitale du Honduras
Selon des témoins, Mirian Del Cid venait de quitter le tribunal après s’être occupée de plusieurs affaires, puis s’étaient assise pour prendre un verre avec un client, un jeune homme de 22 ans, DouglasGeovany Barahona Figueroa, qui a été lui aussi tué. Plusieurs dizaines de coups de feu ont été tirés. Quatre-vingts douilles d’ arme à feu ont été retrouvées sur les lieux par la police. Deux autres personnes auraient été blessées dans la fusillade et transportée à l'Hospital Universitario de Tegucigalpa.
Au moins quatre hommes seraient les auteurs du double crime, selon les versions de certains témoins, qui ont dit que les assaillants s’étaient enfuis dans un véhicule.
Les agents de police n'ont pas agi au moment du crime, parce que «la sécurité relevait du palais de justice ». Selon des témoins, les gardes qui se trouvaient à l'extérieur du palais de justice se seraient cachés en entendant la salve de coups de feu.
Le responsable de la police Luis Osabas a déclaré que "Si cette information est corroborée, cela engagerait la responsabilité, les autorités devront en tirer les onséquences ».
Neuf avocats ont été assassinés au Honduras depuis le 1er janvier 2016.
Miriam Izaguirre del Cid est la quatrième victime parmi les avocats en l'espace de 11 jours, Depuis le 9 août quatre avocats ont été abattus. Selon les relevés de l’Observatoire, 109 avocats ont été abattus depuis le 26 février 2010.
Beaucoup de ces meurtres ont été commis par des paires de tueurs sur des motos, bien que depuis avril 2010, le gouvernement du Honduras ait édicté une interdiction pour deux hommes de circuler ensemble sur ces véhicules.
La violence au Honduras provoque une moyenne de treize meurtres par jour, selon les chiffres officiels.
Le président de l'Association du Barreau du Honduras, Jose Maria Diaz, a condamné le meurtre et a exhorté ses collègues à demander une protection s'ils se sentent menacés.
INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPÉENS - EUROPEAN BAR HUMAN RIGHTS INSTITUTE
Observatory without borders monitoring attacks against lawyers all around the world.
IDHAE - INSTITUDO DE DERECHOS HUMANOS DE ABOGADOS EUROPEOS
Observatorio mundial sobre los derechos de defensa y las amenazas contra los abogados
Αίγυπτος:Ο δικηγόρος Malek Adly και διευθυντής του δικτύου δικηγόρων για τα ανθρώπινα δικαιώματα στην Αίγυπτο που είχε τεθεί υπό κράτηση από 5 Μαίου 2016 παρουσίασε επιδείνωση της κατάστασης της υγείας του λόγω της κακομεταχείρησης και των άθλιων συνθηκών στις φυλακές.
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Au secours des avocats depuis 1984
Avocats en péril
EGYPTE
La Campagne IDHAE "Libérez Malek ADLY !"
Forte détérioration de l’état de santé de
Malek Adly
Il est détenu depuis le 5 mai 2016
L’Observatoire IDHAE condamne fermement les allégations de torture et de mauvais traitements contre Malek Adly et ses mauvaises conditions de détention et appelle les autorités égyptiennes à le libérer immédiatement et sans condition et abandonner toutes les charges contre lui, car elles ont pour seul but de sanctionner ses activités de défense des droits de l'homme.
Le 1er août la détention de Malek a été prolongée de 15 jours.Malek Adly a été détenu sans inculpation formelle et à l'isolement dans une cellule d'isolement, non meublé et non ventilé de la prison de Mazraah à Torah pendant plus de 90 jours. Il aurait été maltraité et frappé en prison, et n'a pas été autorisé à voir sa famille ni son avocat. Sa famille lui a apporté de la nourriture, des vêtements et des médicaments, car cela ne lui avait pas été donné en prison, mais il n'a pas été autorisé à les avoir. Sa santé se détériorerait rapidement. Les réglementations pénitentiaires affirment que l'isolement est une mesure punitive en cas de mauvaise conduite et ne doit pas dépasser 15 jours. Selon son épouse Asmaa Aly, il se serait vu refuser à plusieurs reprises de sortir de la cellule, ce qui est contre les règlements de la prison.
Sa femme, Asmaa Aly et ses avocats ont déposé une plainte contre les autorités pénitentiaires Torah et le ministre de l'intérieur, mais à l’audience du 3 août, le tribunal administratif a renvoyé à la prochaine audience du 4 Septembre dans l’attente des conclusions des juges de l'Autorité des poursuites de l'Etat (State Lawsuits Authority).
Malek Adly est donc contraint de rester en isolement jusque-là, en dépit de la détérioration de son état de santé.
A la suite de son arrestation, un procureur interrogé Adly et a ordonné son maintien en détention pour une durée de 15 jours dans l’attente des enquêtes sur les accusations qui incluent la tentative de renverser le régime et l'incitation aux manifestations d'avril. Il fait également l’objet d’une enquête pour diffusion de fausses nouvelles et atteinte à l'unité nationale et la paix sociale. Malek Adly a nié toutes les accusations au cours de l'interrogatoire.
Une nouvelle session d'interrogatoire prévue le 18 mai a été reportée au 1er juin. Le 31 Juillet, 2016, le Procureur a décidé de prolonger la détention de Malek Adly, en cours depuis le 5 mai 2016, pour 15 jours en attendant une enquête plus approfondie sur plusieurs chefs d'accusation, y compris de «se joindre à un groupe d'entraver la loi "," diffusion de fausses nouvelles "," complot visant à renverser le gouvernement et à modifier la Constitution égyptienne »,« entrave aux fonctions officielles des institutions gouvernementales "," promotion de publications qui perturbent l'unité nationale "," incitation à des manifestations anti-gouvernementales le 25 Avril » et « recours à la violence et à la force contre des agents de l'agence de sécurité nationale ».
« Si le rôle du système judiciaire est de garantir l'oppression des citoyens en faveur d'un dirigeant, d'un ministre ou d'une agence de sécurité en particulier, et de faire en sorte que cette injustice semble être une procédure judiciaire solide (même s'ils ne parviendraient pas à convaincre un enfant de la légalité d'une telle action) - alors vous savez que vous êtes en Égypte. »
Malek Adly
Malek Adly, avocat égyptien de renom, a été arrêté par les forces de sécurité égyptiennes dans le quartier de Maadi au Caire , le 5 mai 2016, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré par le bureau du procureur à Shubra El Khema, le 23 Avril 2016. Malek Adly a été arrêté à la suite d’une manifestation du 25 Avril condamnant la décision du gouvernement de de transférer le souveraineté des deux îles de la mer Rouge en Arabie Saoudite (Tiran et Sanafir) et contre les violations des droits de l'homme du président Al Sissi et les crimes commis par les forces de sécurité égyptiennes. La décision n'a pas encore été ratifiée par le parlement Le 11 Avril, 2016, M. Malek Adly avait également déposé une plainte contre la décision de ce gouvernement sur les îles de l'Egypte. Le même bureau du Parquet a émis des mandats d'arrêt contre 46 autres personnes, dont l’activiste politique Zizo Abdo, immédiatement après les manifestations.
Les manifestations sans autorisation de la police constituent un crime en Egypte, et les contrevenants sont condamnés à des peines de prison.
Malek Adly est un éminent avocat et militant des droits de l'homme, directeur de Lawyers Network au sein de l'Egyptian Centre for Economicand Social Rights (Centre égyptien pour les droits économiques et sociaux - ECESR), qui promeut et mobilise les mouvements sociaux pour sensibiliser à la culture des droits humains. Il a également été un des fers de lance du mouvement qui a abouti à la chute de l'ancien président Hosni Moubarak. Il est l'un des fondateurs du Front de défense des manifestants égyptiens, un groupe composé de 34 organisations de défense des droits humains et de plusieurs avocats, qui documente les pratiques illégales perpétrées par les forces de police contre les manifestants pacifiques.
Précédemment, le 29 avril 2015, Malek Adly et cinq autres avocats avaient été convoqués par le procureur du Caire pour avoir "participé à une manifestation illégale" et "insulté les institutions de l'État", après une manifestation contre la torture au Caire le 1er mars 2015.
Après le meurtre de Karim Hamdy, le procureur général égyptien a interdit aux médias d'enquêter sur ce décès. Pendant la manifestation pacifique organisée par plus de 100 avocats devant le parquet général dans le centre du Caire le 1er mars, Malek Adly et d'autres avocats avaient demandé au procureur général de lever l'interdiction imposée aux médias et l'exhortaient de permettre aux avocats en droits humains de suivre l'enquête.
Les manifestants dénonçaient la torture de l'avocat Karim Hamdy, qui est décédé en février après avoir reçu des "coups sur plusieurs parties du corps avec un objet contondant", au commissariat de police de Matareya, dans le nord du Caire. (Voir aussi : IDHAE Ces avocats assassinés, emprisonnés, persécutés, 2013, p. 135).
L’Observatoire IDHAE condamne fermement les allégations de torture et de mauvais traitements contre Malek Adly et ses mauvaises conditions de détention.
L’Observatoire IDHAE demande aux autorités égyptiennes
n de garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique de Malek Adly, notamment en mettant fin à tous les actes de torture et de mauvais traitements contre lui, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l'homme en Égypte;
n de libérer immédiatement et sans condition Malek Adly ainsi qu’à abandonner toutes les charges retenues contre lui car elles ne visent qu'à sanctionner ses activités légitimes de défense des droits de l'homme;
n de veiller à ce que Malek Adly ait accès aux soins médicaux dont il a besoin.
n d’ ordonner une enquête immédiate, approfondie, impartiale et transparente sur les allégations de torture et de mauvais traitements contre Malek Adly, afin d'identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant et les sanctionner comme il est prévu par la loi;
n de mettre fin au harcèlement - y compris au niveau judiciaire - contre Malek Adly et d’abroger la loi de protestation, la loi contre le terrorisme et les autres lois qui restreignent arbitrairement les droits à la liberté de réunion pacifique et d'expression; sinon les modifier en conformité avec les normes internationales.
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VOUS AUSSI
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LETTER I N ENGLISH PLEASE
Ecrivez immédiatement en arabe, en anglais ou dans votre propre langue pour:
[Votre nom ici]
Subject: Trial and detention of Mr Malek Adly
Your Excellency,
I am writing to you on behalf of the European Bar Human Rights Institute (IDHAE) an independent and nonpolitical European organization that has as among its aim interventions, regardless of the limitations of borders, in favour of freedom and the fundamental rights of lawyers with its World Observatory for Defence Rights and attacks against lawyers : "Attorney Urgent Alert".
The Institute is very concerned for respect for human rights and the rule of law and by the situation of human rights lawyers in the world.
The Institute is consequently extremely concerned about the situation of our colleague, lawyer Mr. Malek Adly.
Mr Malek Adly, a well-known and renowned Egyptian lawyer and human rights activist has been detained ont May, 5th following a detention order issued by the prosecutor's office in Shubra El Khema in north Cairo for allegedly attempting to overthrow the regime daily newspaper Youm7 and other local media reported Friday.
Malek Adly has been detained in connection with protests on April 25 condemning the decision to recognise two Red Sea islands, administered by Egypt, as belonging to Saudi Arabia.. The same office issued arrest warrants against Adly and at least another 46 people immediately after the protests, drawing criticism from human rights organisation Amnesty International.
Malek Adly works for the Egyptian Centre for Economic and Social rights
In this Context, I want to urge the Egyptian authorities to :
i. Release immediately and unconditionally Mr. Malek Adly, as well as all human rights defenders currently in arbitrary detention, as it seems to only aim at curtailing their human rights activities;
ii. Guarantee in all circumstances the physical and psychological integrity of Mr. Malek Adly, including by putting an end to all acts of torture and ill-treatment against him, as well as of all human rights defenders in Egypt;
iii. Immediately drop all charges against Mr. Malek Adly as they only aim at sanctioning his legitimate human rights activities;
iv. Carry out an immediate, thorough, impartial and transparent investigation into the allegations of torture and ill-treatment against Mr. Malek Adly, in order to identify all those responsible, bring them before an independent tribunal, and sanction them as provided by the law;
v. Put an end to the harassment - including at the judicial level - against Mr. Malek Adly, as well as against all human rights defenders in Egypt;
vi. Comply with all the provisions of the United Nations Declaration on Human Rights Defenders, in particular with its Articles 1, 6(b)(c), and 12.2;Ensure in all circumstances respect for human rights and fundamental freedoms in accordance with international human rights standards and international instruments ratified by Egypt.
In hope you will take these requests into account,
Yours sincerely,
[Signature]
MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT
RESERVE AUX MEMBRES DE L'IDHAE
[Signature]
ADRESSES:
· President of the Arab Republic of Egypt, H.E. Abdel Fattah el-Sisi, Abedine Palace, Cairo, Egypt, Fax: +202 23901998
· Prime Minister, Mr. Ibrahim Mehleb, Magles El Shaab Street, Kasr El Aini Street, Cairo, Egypt. Fax: + 202 2735 6449 / 27958016. Email: [email protected]
· Minister of the Interior, General Mohamed Ibrahim Moustafa, Ministry of the Interior, El-Sheikh Rihan Street, Bab al-Louk, Cairo, Egypt, E-mail: [email protected], Fax: +202 2579 2031 / 2794 5529
· Minister of Justice, Mr. Mahfouz Saber, Ministry of Justice, Magles El Saeb Street, Wezaret Al Adl, Cairo, Egypt, E-mail: [email protected], Fax: +202 2795 8103
· Public Prosecutor, Counsellor Hisham Barakat Dar al-Qadha al-Ali, Ramses Street, Cairo, Egypt, Fax: +202 2577 4716
· Mr. Mohamed Fayeq, President of the National Council For Human Rights, Fax: + 202 25747497 / 25747670. Email: [email protected]
· H.E. Wafaa Bassim, Ambassador, Permanent Mission of Egypt to the United Nations in Geneva, 49 avenue Blanc, 1202 Genève, Switzerland, Email: [email protected], Fax: +41 22 738 44 15
MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT
Αίγυπτος:25 Αυγούστου 2016
Αιγυπτιακό Δικαστήριο αποφάσισε την απελευθέρωση του Δικηγόρου Malek Adly αλλά η εισαγγελία άσκησε έφεση.
Παρακάτω παρατίθεται αυτούσιο τα κείμενο του IDHAE (Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens).
IDHAE bservatoire Mondial des Droits de la Défense et des violations des droits des avocats
Au secours des avocats depuis 1984
La Campagne « Libérez Malek ADLY ! »
EGYPTE
25 août 2016
Décision de remise en liberté de Malek Adly
Le parquet fait appel
Une cour égyptienne s’est prononcée ce jour pour la remise en liberté de Malek Adly .
Mais les autorités de l'Accusation ont fait appel de la décision rendue par la Cour.
Selon l'avocat Khaled Ali, la procédure engagée par le ministère public est illégal : «Je ne comprends pas pourquoi l'accusation s’obstine dans ces procédures illégales. La semaine dernière, la détention de Adly avait été prolongée. Il a fait appel de cette décision et la Cour a ordonné sa remise en liberté. L'accusation ne peut pas faire appel contre un autre appel, conformément à l'article 167 de la loi de procédure pénale ", a déclaré l'avocat Khaled Ali, dans un communiqué sur Facebook.
En raison de l'appel du parquet, la libération de l'éminent avocat Malek Adly sera reportée au mieux à samedi.
lire http://www.idhae.org/observato
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